RDC : la Cour constitutionnelle distingue souveraineté nationale et souveraineté populaire pour fonder le pouvoir constituant du peuple

RDC : la Cour constitutionnelle distingue souveraineté nationale et souveraineté populaire pour fonder le pouvoir constituant du peuple Image media Patient mer 29/07/2026 - 00:12 Justice Dans son arrêt sur la loi relative au référendum, la Cour constitutionnelle, présidée par Dieudonné Kamuleta, s'est livrée à une interprétation approfondie de l'article 5 de la Constitution, selon lequel la souveraineté nationale appartient au peu En savoir plus sur RDC : la Cour constitutionnelle distingue souveraineté nationale et souveraineté populaire pour fonder le pouvoir constituant du peuple